Conditions générales de services
Version du 12 novembre 2026. Ces conditions encadrent exclusivement les prestations de nettoyage proposées par ARIES à une clientèle professionnelle (entreprises, commerçants, associations, établissements et collectivités). ARIES ne contracte pas avec les particuliers agissant à des fins non professionnelles. Le devis accepté et ses annexes précisent toujours la prestation réellement commandée.
1. Identification du prestataire
ARIES — nom commercial ARIES Services & Propreté. Société à responsabilité limitée à associé unique (EURL), capital social de 5 000 €, siège social : 92 rue Paul Bonnet, 38840 Saint-Hilaire-du-Rosier, France. SIREN : 109 712 117 — SIRET : 109 712 117 00018 — RCS Grenoble. Contact : pro.contact.aries@gmail.com — 06 25 49 43 80. Gérant : Florian HOLVOET.
2. Champ d’application et clients
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations de nettoyage et de propreté réalisées par ARIES. Les présentes conditions s’appliquent uniquement aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité. Toute demande émanant d’un particulier pour un besoin privé est refusée et ne donne lieu à aucun contrat.
3. Demande, visite et devis
Toute demande peut donner lieu à un échange ou à une visite préalable. Le devis décrit notamment les locaux concernés, les tâches incluses et exclues, la fréquence, les horaires ou créneaux d’intervention, les moyens particuliers éventuellement nécessaires, le prix, les taxes applicables et la durée de validité de l’offre. Le devis accepté par le client constitue le document contractuel de référence, avec les présentes conditions et tout cahier des charges annexé. En cas de contradiction, les conditions particulières du devis prévalent pour la prestation concernée.
4. Prix et facturation
Les prix sont indiqués hors taxes, avec mention de la TVA applicable et du total toutes taxes comprises. Le prix contractuel est celui indiqué sur le devis accepté. Toute prestation supplémentaire, modification de périmètre ou intervention non prévue fait l’objet d’un accord préalable écrit et, si nécessaire, d’un devis complémentaire. Les modalités et échéances de paiement sont celles indiquées sur le devis et la facture.
5. Exécution des prestations et obligations du client
ARIES réalise les prestations convenues avec le soin et les moyens professionnels adaptés au périmètre accepté. Le client s’engage à permettre l’accès aux locaux aux horaires convenus, à communiquer les consignes de sécurité utiles, à signaler les risques ou particularités des surfaces et équipements, et à mettre à disposition les accès, fluides et équipements convenus. Les zones inaccessibles, encombrées ou présentant un danger peuvent être exclues ou faire l’objet d’un report après information du client. Toute modification des consignes doit être convenue par écrit.
6. Réclamations et réserves
Toute difficulté relative à une intervention doit être signalée à ARIES dans un délai raisonnable, de préférence par écrit à pro.contact.aries@gmail.com, en décrivant précisément la date, le lieu et la prestation concernée. ARIES examine la réclamation et propose, lorsque cela est justifié et matériellement possible, une solution adaptée. Cette démarche amiable ne prive aucune partie des droits dont elle dispose en vertu du droit applicable.
7. Annulation, report et résiliation
Les modalités d’annulation, de report et de résiliation des prestations ponctuelles ou récurrentes sont celles prévues au devis ou au contrat professionnel accepté. À défaut de stipulation spécifique, les parties se rapprochent de bonne foi afin de convenir par écrit des modalités de fin de prestation. Les prestations déjà exécutées et les frais engagés conformément au contrat restent dus.
8. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs dont elle est légalement responsable. Le client doit signaler avant l’intervention les matériaux fragiles, défauts préexistants, équipements sensibles, consignes spécifiques et risques particuliers. Aucune stipulation des présentes ne limite la responsabilité d’ARIES dans les cas où une telle limitation serait interdite par la loi.
9. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement répondant aux critères de la force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie empêchée informe l’autre dans les meilleurs délais et les parties recherchent une solution adaptée, notamment le report de l’intervention lorsque cela est possible.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout différend relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution du contrat sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables entre professionnels. Lorsque les conditions légales sont réunies, les parties pourront convenir par écrit d’une clause attributive de compétence.
11. Acceptation
Le client reconnaît avoir reçu, avant la conclusion du contrat, les informations précontractuelles et les documents applicables à sa situation. L’acceptation du devis vaut acceptation des présentes conditions, sous réserve des dispositions impératives applicables.